(7) Étant donné le risque de contamination de la chaîne de l’alimentation animale et humaine, il convient que le présent règlement s’applique aux aliments destinés aux animaux tant producteurs que non producteurs de denrées alimentaires, y compris les animaux sauvages.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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