(8) Les responsabilités des exploitants du secteur de l’alimentation animale définies dans le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 183/2005 devraient s’appliquer mutatis mutandis aux aliments destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 767/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2009
RattachementRèglement (CE) n° 767/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0767)
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