Version d'origine : acte du 25/08/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 774/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 774/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0774)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 774/2009EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:
1) Ali Ghaleb Himmat. Adresse: a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le: 16.6.1938. Lieu de naissance: Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.
2) Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Né le: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: a) algérienne, b) allemande. Renseignement complémentaire: a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui, b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.
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