Règlement (CE) n° 774/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 774/2009
RattachementRèglement (CE) n° 774/2009
Versionacte d'origine du 25/08/2009 (CELEX 32009R0774)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 774/2009EUR-Lex →

(2) Le 10 août 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0774. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).