Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/08/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. L'article 1er s’applique à compter du 1er décembre 2010.
3. Les classifications harmonisées de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement peuvent être appliquées avant le 1er décembre 2010.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.