Règlement (CE) n° 790/2009 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 790/2009
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 790/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0790)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 790/2009EUR-Lex →

Les entrées du tableau 3.1 et du tableau 3.2 correspondant aux numéros d'index suivants sont supprimées:

006-089-00-2, 006-089-01-X, 024-004-01-4, 603-037-01-3, 603-155-00-8, 606-080-00-9, 607-443-00-4, 607-472-00-2, 611-084-00-9 et 650-033-00-5.

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