(2) Il est nécessaire de modifier l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 afin de tenir compte des modifications récemment apportées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE par la directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil et par la directive 2009/2/CE du 15 janvier 2009 de la Commission portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil. Ces mesures constituent des adaptations au progrès technique et scientifique au sens de l'article 53 du règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement (CE) n° 790/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 790/2009
RattachementRèglement (CE) n° 790/2009
Versionacte d'origine du 10/08/2009 (CELEX 32009R0790)
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