(3) Le considérant 53 du règlement (CE) no 1272/2008 souligne qu'il convient de tenir pleinement compte des travaux réalisés et de l'expérience acquise dans le cadre de la directive 67/548/CEE, notamment pour la classification et l'étiquetage des substances spécifiques listées à l'annexe I de ladite directive.
Règlement (CE) n° 790/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 790/2009
RattachementRèglement (CE) n° 790/2009
Versionacte d'origine du 10/08/2009 (CELEX 32009R0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.