(6) Il y a lieu de permettre aux fournisseurs d'appliquer les classifications harmonisées définies à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement, et d'adapter l’étiquetage et l’emballage en conséquence avant le 1er décembre 2010, comme le prévoit le règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement (CE) n° 790/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 790/2009
RattachementRèglement (CE) n° 790/2009
Versionacte d'origine du 10/08/2009 (CELEX 32009R0790)
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