(7) L'entrée no 607-674-00-0 (branched C10-alkyl benzoates) figure par erreur dans la version publiée de la directive 2009/2/CE. Il convient donc de corriger cette erreur matérielle et de ne pas inclure cette entrée dans l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement (CE) n° 790/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 790/2009
RattachementRèglement (CE) n° 790/2009
Versionacte d'origine du 10/08/2009 (CELEX 32009R0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.