Le droit antidumping définitif institué par l’article 1er sur les importations originaires de la République populaire de Chine est étendu aux importations des mêmes produits expédiés de Taïwan (codes TARIC: 7307931191, 7307931991, 7307993092 et 7307999092; code additionnel TARIC A999), d’Indonésie (codes TARIC: 7307931193, 7307931993, 7307993093 et 7307999093), du Sri Lanka (codes TARIC: 7307931194, 7307931994, 7307993094 et 7307999094) et des Philippines (codes TARIC: 7307931195, 7307931995, 7307993095 et 7307999095), qu’ils aient ou non été déclarés originaires respectivement de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, à l’exception de ceux produits par Rigid Industries Co. Ltd, Kaohsiung (Taïwan) (code additionnel TARIC A099). L’exemption de l’extension du droit aux importations des mêmes accessoires fabriqués par Chup Hsin Enterprise Co. Ltd, Kaohsiung (Taïwan) (code additionnel TARIC A098) et Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd, Kaohsiung (Taïwan) (code additionnel TARIC A100) est abrogée.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0803)
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