(1) Par le règlement (CE) no 584/96, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier (ci-après dénommé «le produit concerné»), originaires entre autres de République populaire de Chine (ci-après dénommée «la RPC») et de Thaïlande (ci-après dénommée «l’enquête initiale»). À l’issue d’une enquête anticontournement, le règlement (CE) no 763/2000 du Conseil a, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, étendu les mesures antidumping à certaines importations du produit concerné expédiées de Taïwan.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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