Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 100 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(100) Les deux sociétés ont coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire de la Commission et en acceptant une visite de vérification sur place.

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