Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 104 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(104) En ce qui concerne Chup Hsin, les réponses au questionnaire n’indiquaient aucun achat ni aucune revente correspondante d’accessoires de tuyauterie originaires de Chine. Seule la visite de vérification sur place a permis de déterminer que la société importait des accessoires de tuyauterie en provenance de la RPC. Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que ces importations se faisaient par l’intermédiaire d’une société japonaise. Après la visite de vérification, la société a déclaré que tous les accessoires de tuyauterie importés de Chine étaient vendus sur le marché intérieur taïwanais. La société a transmis des données révisées pour certains tableaux des réponses au questionnaire. Toutefois, le fait que les informations relatives aux importations en provenance de la RPC aient été omises a été considéré comme trompeur au sens de l’article 18 du règlement de base et jette de sérieux doutes sur la fiabilité des informations transmises tant avant qu’après la visite de vérification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).