Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 109 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(109) Sur la base des données d’Eurostat, les exportations totales en provenance de Taïwan vers la Communauté ont augmenté de 209 %, passant de 2 372 tonnes, en 2003, à 7 335 tonnes pendant la PER. Si le volume des exportations est resté relativement stable entre 2003 et 2005, il a augmenté massivement à partir de 2006 jusqu’à la fin de la PER. Les deux sociétés taïwanaises, responsables à elles seules de la quasi-totalité des exportations taïwanaises du produit concerné à destination de l’Union européenne pendant la PER, ont accru leurs exportations vers l’Union européenne de 206 % entre 2005 et la PER.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).