(110) Le volume des importations concernées a représenté 9 % de la consommation communautaire, ce qui est jugé considérable. Il est donc évident que la modification notable des flux d’échanges a compromis les effets correctifs des mesures en ce qui concerne les quantités importées sur le marché de la Communauté.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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