Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 111 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(111) S’agissant des prix des produits expédiés de Taïwan, les données d’Eurostat montrent que, pendant la PER, les prix moyens à l’exportation des importations à partir de Taïwan s’établissaient à 1 718 EUR/tonne, soit largement moins que les prix de l’industrie communautaire (– 33,5 %). Une comparaison des prix au niveau départ usine des producteurs communautaires inclus dans l’échantillon avec les prix à l’exportation vérifiés pour Chup Hsin et Nian Hong a montré une sous-cotation moyenne de respectivement 86,6 % et 71 %, correspondant à la différence en pourcentage entre les prix à l’exportation pratiqués par ces sociétés et le niveau de prix non préjudiciable de l’industrie communautaire. Les effets correctifs du droit antidumping institué sont donc compromis en termes de prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).