Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 112 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(112) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que la modification des flux commerciaux et l’augmentation sensible des importations à très bas prix en provenance de Taïwan ont compromis les effets correctifs des mesures antidumping, tant en termes de quantités que de prix du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).