(113) Pour déterminer s’il existait des éléments de preuve d’un dumping dans le cas du produit concerné exporté vers la Communauté par les deux sociétés taïwanaises pendant la période d’enquête, les prix à l’exportation ont été fondés sur les propres données des sociétés.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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