(114) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, ces prix à l’exportation ont été comparés avec la valeur normale établie précédemment pour le produit similaire. Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, en 2003, il avait été constaté que la Thaïlande convenait comme pays analogue à économie de marché aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.