(116) Conformément à l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base, la comparaison de la valeur normale moyenne pondérée établie lors de l’enquête initiale et de la moyenne pondérée des prix à l’exportation constatés pendant la présente enquête de réexamen, exprimée en pourcentage du prix à l’importation caf (coût, assurance et fret) frontière communautaire avant dédouanement, a révélé un dumping pour les importations d’accessoires de tuyauterie par les deux sociétés taïwanaises. Les marges de dumping constatées, exprimées en pourcentage du prix caf frontière communautaire avant dédouanement, étaient de 56,09 % pour Chup Hsin et de 44,77 % pour Nian Hong.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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