(119) En ce qui concerne Nian Hong, l’enquête a révélé que la société n’avait pas de production propre depuis quelques années et que toutes les exportations vers la Communauté en provenance de cette société ont été des accessoires de tuyauterie importés de la RPC. Dans la mesure où la production propre a cessé depuis plusieurs années déjà, il n’y a aucune raison de contester le caractère durable de la situation.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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