(120) En ce qui concerne Chup Hsin, comme exposé au considérant 104 ci-dessus, les informations transmises ont été considérées comme peu fiables. Le fait que la société n’ait pas mentionné les produits qu’elle avait importés de Chine dans sa réponse au questionnaire de la Commission est considéré comme une indication qu’elle était consciente du contournement et qu’elle n’a pas l’intention de cesser cette pratique dans le futur.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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