(121) Dans ces conditions, les conclusions de la PER peuvent être considérées comme durables. En conclusion et conformément à l’article 11, paragraphe 3, étant donné les pratiques de contournement avérées des deux producteurs-exportateurs à Taïwan, à savoir Chup Hsin et Nian Hong, il convient d’annuler ces exemptions de l’extension des mesures.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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