(122) Toutes les parties concernées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était prévu de recommander le maintien des mesures existantes et d’abroger l’exemption de l’extension des mesures aux importations du produit concerné fabriqué par Chup Hsin et Nian Hong. Un délai leur a également été accordé pour leur permettre de présenter leurs observations sur les informations communiquées.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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