(127) Il ressort de ce qui précède que, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il y a lieu de maintenir les droits antidumping sur les importations d’accessoires de tuyauterie originaires de la RPC et de Thaïlande ou expédiés de Taïwan institués par le règlement (CE) no 964/2003.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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