(129) Il convient d’abroger l’exemption de certains accessoires de tuyauterie fabriqués par Chup Hsin et Nian Hong de l’extension des mesures antidumping. En conséquence, ces sociétés seront soumises au même droit que les producteurs de la RPC conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base,
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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