(16) Neuf producteurs communautaires ont renvoyé le formulaire d’échantillonnage. Un échantillon de quatre producteurs communautaires a été choisi sur la base du volume de leurs ventes sur le marché communautaire au cours de la période d’enquête de réexamen. Ces producteurs ont été invités à répondre à l’ensemble du questionnaire. L’une des sociétés retenues n’ayant pas complètement répondu au questionnaire, elle a donc été exclue de l’échantillon. L’échantillon final incluant trois sociétés représentait plus de 59 % de la production totale de l’industrie communautaire et représentait 62 % du volume des ventes de l’industrie communautaire sur le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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