(17) Neuf importateurs du produit concerné ont répondu au formulaire d’échantillonnage. Un échantillon de quatre importateurs a été choisi sur la base du volume de leurs importations du produit concerné vers la Communauté en provenance des pays concernés au cours de la période d’enquête de réexamen. L’une des sociétés retenues n’ayant cependant pas complètement répondu au questionnaire, elle a donc été exclue de l’échantillon.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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