Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(18) Les services de la Commission ont recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d’une détermination du risque de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice et d’un examen de l’intérêt de la Communauté et pour vérifier si l’exemption de certains accessoires de tuyauterie fabriqués par les sociétés mentionnées au considérant 9 ci-dessus de l’extension des mesures antidumping applicables à la RPC reste justifiée pour compenser le dumping préjudiciable. Elle a procédé à une vérification sur place auprès des sociétés suivantes:

a) Producteurs communautaires inclus dans l’échantillon

— Erne Fittings GmbH, Schlins, Autriche, y compris la société liée Siekmann Fittings, GmbH, Lohne, Allemagne,

— Interfit SA, Maubeuge, France,

— Virgilio Cena & Figli S.p.A, Brescia, Italie.

b) Importateurs indépendants inclus dans l’échantillon

— BSS Group plc, Leicester, Royaume-Uni,

— Eurobridas Fittings, SA, Saragosse, Espagne,

— Manfred Geldbach GmbH & Co., Gelsenkirchen, Allemagne.

c) Producteurs-exportateurs à Taïwan

— Chup Hsin Enterprise Co. Ltd, Kaohsiung,

— Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd, Kaohsiung.

d) Producteur dans le pays analogue (États-Unis)

— Weldbend Corporation, Argo, Illinois, États-Unis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).