(19) L’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping a couvert la période comprise entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008 (ci-après dénommée «la période d’enquête de réexamen ou PER»). L’examen des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2004 et la fin de la PER (ci-après dénommée «la période considérée»).
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.