(24) Comme il a été dit plus haut, aucun des producteurs-exportateurs de RPC ou de Thaïlande n’ayant coopéré, le présent examen a dû être fondé sur d’autres sources d’informations de la Commission, à savoir la demande de réexamen, les données d’Eurostat, les statistiques douanières chinoises et les informations recueillies dans le pays analogue.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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