(26) Conformément à l’article 18 du règlement de base et en l’absence de toute coopération de la part des producteurs-exportateurs thaïlandais, le prix à l’exportation a été calculé sur la base des données d’Eurostat. Les chiffres obtenus ont été ajustés par type de produit proportionnellement au tonnage de chacun des types de produit, sur la base des informations fournies dans la demande.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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