(28) Pour calculer la marge de dumping, les services de la Commission ont comparé la valeur normale moyenne pondérée avec le prix à l’exportation moyen vers la Communauté au niveau départ usine et au même stade commercial, conformément à l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base. Cette comparaison a révélé l’existence d’une marge de dumping pour la Thaïlande de 17,8 %, égale à la différence entre la valeur normale et le prix à l’exportation.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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