(3) Les engagements offerts par certains producteurs thaïlandais ont été acceptés par la décision 96/252/CE de la Commission. En 2004, l’acceptation de ces engagements a été retirée par le règlement (CE) no 1496/2004 du Conseil portant modification du règlement (CE) no 964/2003.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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