(33) Conformément à l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base, la valeur normale moyenne pondérée, au niveau départ usine aux États-Unis, a été comparée avec le prix à l’exportation moyen pondéré, au niveau départ usine en Chine, au même stade commercial. La comparaison susvisée a montré l’existence d’une marge de dumping de 100 % pour la RPC.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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