Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(34) L’enquête a révélé que les importations en provenance de ces deux pays avaient continué à faire l’objet d’un dumping important. L’enquête n’a mis en lumière aucun élément indiquant que le dumping, au niveau auquel il est pratiqué, disparaîtrait ou diminuerait en cas d’abrogation des mesures. Il a donc été conclu qu’il existait une probabilité de continuation du dumping. En outre, malgré le niveau élevé des droits antidumping frappant leurs exportations, le niveau des importations en provenance de ces pays a fortement augmenté. Il a toutefois été jugé opportun d’examiner également s’il existait une probabilité de réapparition du dumping portant sur des volumes d’exportation plus importants en cas d’abrogation des mesures existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).