Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(36) Aucun des producteurs-exportateurs thaïlandais n’ayant coopéré, cet examen a dû être fondé sur d’autres sources d’informations de la Commission, à savoir la demande. Selon la demande, la capacité de production annuelle thaïlandaise est estimée à 63 000 tonnes, pour une consommation sur le marché intérieur de seulement 4 200 tonnes, ce qui rend l’industrie thaïlandaise fortement dépendante de l’exportation. La production annuelle a été estimée à 38 000 tonnes. La capacité disponible est donc estimée à 25 000 tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).