(37) L’enquête a montré qu’aucun autre marché au niveau mondial ne pourrait absorber cette capacité disponible puisque la Thaïlande est déjà soumise à des mesures antidumping. Ces droits s’échelonnent de 10,68 % à 52,6 % aux États-Unis pour un produit correspondant largement à celui couvert par la présente enquête, limité à un diamètre intérieur de 14 pouces. En outre, sur la base de l’expérience et selon la demande pour le présent réexamen, il semble que le marché mondial se caractérise par une surcapacité générale et c’est encore plus vrai pour le Sud-Est asiatique.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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