Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(38) Il est par conséquent probable que, si les mesures venaient à expirer, une partie considérable de la capacité excédentaire thaïlandaise serait dirigée vers le marché de l’Union européenne, étant donné les restrictions existantes et les droits élevés appliqués sur d’autres grands marchés.

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