(39) Faute de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, les services de la Commission ont dû recourir aux données disponibles. Vu le peu de renseignements disponibles sur l’industrie chinoise, les conclusions exposées ci-après reposent sur les données contenues dans la demande et sur les statistiques douanières chinoises. Elles s’appuient également sur les informations publiées dans le cadre de procédures similaires ouvertes par les États-Unis.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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