Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(40) Selon ces diverses sources, la capacité de production totale de la Chine pour le produit concerné avoisine les 365 000 tonnes par an. Dans la demande, le volume de production annuel de la Chine est estimé à quelque 291 000 tonnes. Cette estimation repose sur le volume des exportations totales de la Chine mentionné dans ses statistiques commerciales et douanières (quelque 70 000 tonnes par an) et sur une consommation intérieure estimée à 221 000 tonnes par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).