Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(41) Sur cette base, la capacité disponible de la Chine atteindrait 74 000 tonnes, ce qui serait presque suffisant pour couvrir la consommation totale de l’Union européenne (79 813 tonnes).

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