(42) Dans la mesure où les produits provenant de RPC, comme ceux provenant de Thaïlande, sont soumis à des droits antidumping allant de 35,06 % à 182,9 % aux États-Unis, il est probable qu’une partie considérable de la capacité excédentaire chinoise serait dirigée vers le marché de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.