Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(43) Le fait que, malgré l’existence de droits antidumping élevés (58,6 %) frappant les importations chinoises, les producteurs-exportateurs chinois soient parvenus à faire passer leurs exportations à destination de l’Union européenne de 2 550 tonnes en 2004 à 10 268 tonnes pendant la PER, témoigne de l’intérêt continu et soutenu des exportateurs chinois pour le marché communautaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).