(44) De plus, les exportateurs chinois ont démontré leur détermination constante à exporter par quelque moyen que ce soit vers l’Union européenne comme le prouvent les nombreuses tentatives de contournement des mesures instituées par le règlement (CE) no 964/2003 en exportant successivement par Taïwan, l’Indonésie, le Sri Lanka et les Philippines.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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