(47) Ensemble, ces pays atteignent 99 000 tonnes de capacité disponible, soit beaucoup plus que la production communautaire totale pendant la PER (86 723 tonnes) et même plus que la consommation totale de l’Union européenne pendant la même période (79 813 tonnes).
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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