(48) La RPC disposant d’énormes capacités de production inutilisées et ayant déjà contourné les mesures, il est très probable qu’en cas d’abrogation de ces dernières, les producteurs-exportateurs chinois augmenteraient de manière substantielle leurs exportations en dumping du produit concerné à destination de la Communauté.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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