Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(5) Des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1001/2008 du Conseil sont actuellement également appliquées sur les importations du produit concerné provenant de la République de Corée et de Malaisie.

Aller plus loin

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