Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(53) La production communautaire totale a été déterminée sur la base des informations fournies par les neuf producteurs communautaires soutenant la plainte et du volume estimé de production des producteurs communautaires n’ayant pas coopéré figurant dans la demande.

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